FormationsMaster 2 commerce - Vente à Nice - Trouvez votre formation sur Kelformation parmi un large choix de formations. Découvrez également nos Droitinternational et européen des nouvelles technologies ou "introduction to migration studies" - (20 CM) Approche théorique et pratique du contentieux international + Common Law + Anglais juridique + Méthode de la recherche juridique. Semestre 2. Droit du commerce international - (30 CM + 15 TD) Droit international et européen des droits Selectsearch scope, currently: catalog all catalog, articles, website, & more in one search; catalog books, media & more in the Stanford Libraries' collections; articles+ journal articles & Vay Tiền Nhanh. Photo aimablement fournie par Mme Catherine Flory THIÉBAUT FLORY 1941-2000 Né en 1941, Thiébaut Flory est issu d’un milieu familial marqué par la personnalité du philosophe Maurice Blondel et de Charles Flory, figure du christianisme social sous la IVe République. Thiébaut Flory est le frère de Maurice Flory dont l’œuvre internationaliste est également considérable. Après des études universitaires marquées notamment par la soutenance en 1964 d’un mémoire portant sur le Mouvement régionaliste français devant Marcel Prélot, André Hauriou et Paul-Marie Gaudemet à la Faculté de droit de Paris, il rédige une thèse de doctorat remarquée GATT, droit international et commerce mondial, publiée en 1968 avec une préface de Claude-Albert Colliard. Thiébaut Flory a été successivement assistant à la Faculté de droit de Paris, maître-assistant à l’Université Paris V, professeur à la Faculté de droit de Lille, puis à l’Université Paris XII Saint-Maur où il était titulaire d’une chaire Jean-Monnet. Ses compétences et son expertise l’ont conduit dans d’autres universités notamment celle de Paris 1, où il fut en charge d’un séminaire de troisième cycle portant sur le droit du commerce international, dans le DEA de droit international économique. Il a également participé au master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires de la même université. A l’Université Paris XII Saint-Maur, il a dirigé le DESS de droit communautaire. Un précurseur de la doctrine française du droit international économique Thiébaut Flory a été un grand spécialiste du système commercial multilatéral et l’un des précurseurs de la doctrine française du droit international économique, branche du droit international dont il s’est attaché à démontrer les spécificités. Depuis la rédaction de sa thèse il s’est consacré à l’analyse des principaux aspects du droit du commerce international. Observateur attentif des bouleversements institutionnels du GATT et de l’OMC et des enjeux commerciaux, il en a rendu compte aux côtés de Dominique Carreau, Jacqueline Dutheil de la Rochère puis de Patrick Juillard dans la chronique de droit international économique à l’Annuaire français du droit international, pendant plus de vingt ans 1968-1996, en rédigeant la rubrique commerce international ». Le trio d’auteurs qu’il formait avec Dominique Carreau et Patrick Juillard a rédigé le premier ouvrage en langue française consacré au droit international économique, ouvrage plusieurs fois remis à jour. Thiébaut Flory s’est également consacré aux études sur la place de la Communauté européenne dans le système commercial mondial. Les questions de développement l’ont beaucoup intéressé et particulièrement le statut et la place des pays en développement dans le système commercial international. Enfin, l’étude du commerce international l’a entrainé jusqu’aux confins de la matière, en envisageant les rapports de l’OMC avec les droits de l’homme, dans le cadre de l’Institut René-Cassin de Strasbourg. Une expertise reconnue Son engagement académique, ses recherches et son expertise ont été reconnus et valorisés dans le cadre de plusieurs institutions prestigieuses. Par les Nations Unies tout d’abord, comme en témoigne le fait que son nom a été publié en 1967 par le Secrétariat général, dans le registre d’experts et de spécialistes du droit international. Ce registre a été conçu à destination des pays en développement afin de permettre à tout État en exprimant le souhait, d’entrer en contact avec un spécialiste du droit international ou d’obtenir ses services soit directement, soit par l’intermédiaire de son gouvernement Document A/6677 du Secrétariat général des Nations Unies. Thiébaut Flory est également devenu membre du groupe d’experts internationaux de quinze juristes auprès du Service juridique de la Commission européenne pour la période 1997-2000. Ce groupe d’experts a été réuni à l’initiative du Commissaire européen Marcelino Oreja et du Directeur général du Service juridique de la Commission européenne de l’époque, Jean-Louis Dewost, afin de définir la stratégie juridique de l’Union européenne dans l’utilisation des règles et procédures nouvelles mises en place dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC. Il a par ailleurs été conseiller du gouvernement français durant l’élaboration des accords de Marrakech et consultant auprès du GATT et de l’OMC. Thiébaut Flory a été membre de la Société française pour le droit international durant de nombreuses années. Il a présenté le rapport général sur le nouveau régime juridique des échanges issu des accords de Marrakech lors du colloque de Nice en 1995. Il a également été membre de l’International Law Association, au sein de laquelle il a participé au Commitee on International Trade Law. Thiébaut Flory est décédé à la fin de l’année 2000. Catherine COLARD-FABREGOULE Maître de conférences HDR en droit public Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité Sources Hommage de Jean-Pierre Queneudec, in Lettre de la SFDI, n° 10, 2001 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE Ouvrages Le mouvement régionaliste français sources et développements, Paris, PUF, 1966, 132 p. Le GATT, droit international et commerce mondial, Paris, LGDJ, 1968, 308 p. Droit international économique, avec D. Carreau et P. Juillard, Paris, LGDJ, 1ère ed., 1978 ; 2e édition, 1980 ; 3e édition, 1990 La Communauté européenne et le GATT évaluation des accords du cycle d’Uruguay, Th. Flory dir., éditions Apogée, 1995, 170 p. La place de l’Europe dans le commerce international, Th. Flory dir., Institut universitaire international, session de juillet 1994, Luxembourg, 1995, 464 p. L’Organisation mondiale du commerce, droit institutionnel et substantiel, Bruxelles, Bruylant, 1999, 248 p. table des matières GATT/OMC Recueil des contentieux du 1er janvier 1948 au 31 décembre 1999, avec E. Canal-Forgues, Bruxelles, Bruylant, 2001, 1230 p. Articles Les Accords du Tokyo Round du GATT et la réforme des procédures de règlement des différends dans le système commercial interétatique », RGDIP, 1982, n° 2, pp. 235-253 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Libéralisme, protectionnisme, libre échange organisé », in Droit et libertés à la fin du XXe siècle influence des données économiques et technologiques études offertes à Claude-Albert Colliard, Paris, Pedone, 1984, pp. 249 -258 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone L’évolution du régime du GATT depuis les accords du Tokyo Round de 1979, Journal du droit international, 1986, pp. 329-346 La réglementation communautaire tournevis’, le problème de l’anti-contournement et le droit du GATT », Droit et pratique du commerce international, 1991, n° 2, pp. 198-205 Rapport général relatif à la table ronde portant sur les problèmes internationaux de l’agriculture », Revue de droit rural, 01/06/1994, pp. 304-305 Remarques à propos du nouveau système mondial issu des accords du cycle d’Uruguay », Journal du droit international, 1995/4, pp. 877-891 La mise en place d’un régime global de libre-échange mondial et ses limites », in SFDI, La réorganisation mondiale des échanges, colloque de Nice, Paris, Pedone, 1996, pp. 89-111 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Editions A. Pedone Remarques à propos des avis 1/94 et 2/92 de la Cour de Justice des Communautés Européennes CJCE au regard de l’évolution de la notion de politique commerciale commune », Cahiers de droit européen, 1996, pp. 379-400 Commerce international, droits de l’homme, mondialisation les droits de l’homme et l’Organisation mondiale du commerce » avec N. Ligneul, in Commerce mondial et protection des droits de l’homme, les droits de l’homme à l’épreuve de la globalisation des échanges économiques, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 179-193 article mis en ligne avec l’aimable autorisation des Éditions Larcier Chroniques L’année des Nations Unies. Questions juridiques » avec P. Tavernier, AFDI, 1965, pp. 546-5810 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1968, pp. 554-605 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1969, pp. 615-663 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1970, pp. 663-704 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et J. Dutheil de la Rochère, AFDI, 1971, pp. 657-701 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1972, pp. 649-716 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1973, pp. 752-806 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1974, pp. 663-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau, J. Dutheil de la Rochère et P. Juillard, AFDI, 1975, pp. 647-700 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1976, pp. 589-640 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1977, pp. 648-699 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1978, pp. 605-659 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1979, pp. 579-636 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1980, pp. 542-592 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1981, pp. 505-567 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1982, pp. 750-783 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1983, pp. 576-623 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1984, pp. 744-802 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1985, pp. 686-729 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1986, pp. 603-662 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1988, pp. 544-588 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1989, pp. 648-682 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1990, pp. 632-677 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1991, pp. 688-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1992, pp. 757-807 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1993, pp. 751-791 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1994, pp. 707-747 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1995, pp. 581-611 Chronique de droit international économique » avec D. Carreau et P. Juillard, AFDI, 1996, pp. 807-844 Chronique de règlement des litiges de l’OMC », Revue du marché commun et de l’Union européenne, n° 425 du 01/02/1999, pp. 121-127 ; n° 429 du 01/06/1999, pp. 401-413 ; n° 434 du 01/01/2000, pp. 47-56 ; n° 442 du 01/10/2000, pp. 609-619 Gestion des cookiesNous utilisons des cookies sur notre site web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Vous pouvez sinon paramétrer vos choix en cliquant sur "Paramètrer" Ben à vrai dire... je me suis littéralement planté!! Faut dire que je suis pas expert du droit commercial... débarquant tout candide de ma licence, je pensais que le droit du commerce international ainsi que le droit international privé en général étaient complètement indépendants du droit français... or ce n'est pas le cas Donc voila ce que j'ai fait J'ai commencé en rappelant rapidement les critères pour constater que le contrat était bien international. Puis j'ai enchainé sur la compétence du tribunal de commerce français... et là je suis parti en live... Tout d'abord le contrat contient la clause attributive de juridiction pour les litiges relatifs à la formation et l'exécution du contrat... ici la non exécution... j'ai pensé que c'etait dans l'exécution du contrat... Dès lors, si la clause a été valablement conclue, au regard des conditions de validité et de licéité, la compétence revient donc aux tribunaux japonnais. Donc après c'est au juge japonais, selon ses règles de conflit de lois natinales qui devra désigner le droit applicable. Ca sera pareillement à lui de déterminer la validité du contrat litige relatif à la formation la clause attributive de juridiction trouve à s'appliquer sur ce point aussi. J'ai quand même rappelé, pour montrer que je connaissais un peu mon cours, qu'en France les pouvoirs des dirigeants sont régis par la loi de la nationalité de la société...cette nationalité peut être déterminée selon 3 techniques siège social, controle effectif et incorporation Voila ma réponse grosso modo s Pourtant à la 1ere lecture, je pensais parler du règlement de bruxelles de 2000 sur la compétence territoriale > lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande > la jurisprudence CJCE técili 1976 > l'obligation qui sert de base à la demande doit être définie selon la loi applicable au contrat > Convention de Rome sur les obligations contractuelles pour déterminer la loi applicable au contrat > si ca tombait sur la loi française j'aurai alors pu parler de la jurisprudence de CCass 2007 sur la détermination de la prestation caractéristique dans les contrats de distribution exclusive > j'aurai ainsi obtenu la juridiction compétente, et la loi qu'elle aurait du appliquer... Mais comme j'ai bloqué sur la clause d'electio fori... ben tout est tombé à l'eau...et j'ai fait une réponse de merde! Donc finalement j'aimerai savoir pourquoi on aurait pu écarter cette clause à la con! Accueil Supérieur Annuaire des formations du supérieur Master droit international et européen parcours sécurité internationale, défense, intelligence économique Public Nice av du Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Fiche établissement Site web Université Master Bac+4/5 Nice Provence-Alpes-Côte d'Azur Description Autres formations Diplôme national. Admission en première année Niveaux requis bac+3 Modalités d'admission dossier Inscription de janvier à décembre Admission en deuxième année Niveaux requis bac+4 Modalités d'admission dossier Inscription de janvier à décembre Scolarité Scolarité classique Durée des études 2 Années. Pour toute demande de mise à jour de cette formation, contactez-nous doc

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